Statuts de l'association

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Statuts de l'association

Message par Admin le Sam 20 Oct - 14:33

STATUT DE L’ASSOCIATION



ARTICLE 1er
-------------------------
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

GRANSAGNEWOLVES PAINTBALL

ARTICLE 2
---------------
Cette association a pour but :

- De créer un groupe de joueurs pour pratiquer le paintball scénarisé et camouflé.
- D’organiser des événements « big game » de paintball sur des terrains bénévolement prêtés.
- De participer à des big games organisés par d’autres associations.

ARTICLE 3
---------------
- Le siége social est fixé chez Mr SELZER Sylvain – Brassac – 34220 SAINT – PONS DE THOMIERES.

- Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4
---------------
- L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs

ARTICLE 5 Admission
-----------------------------

- Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statut
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 Les membres
--------------------------------

- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils se verront dispensés de cotisation pour une durée de …..

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui prêtent un terrain ou qui donneraient une certaine somme.

- Sont membres actifs, ceux qui payeront une cotisation annuelle.


ARTICLE 7 Radiations
-----------------------------

- La qualité de membre se perd par :
¤ la démission
¤ la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour non participation à la préparation des big games, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 Ressources
-----------------------------

- Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations
les frais d’inscription des big games
les dons des bienfaiteurs
les subventions de l’Etat, des département et des communes.

ARTICLE 9 Conseil d’administration
----------------------------------------------

- L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année
par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- Le conseil d’administration est choisit parmi ses membres, au scrutin secret.
- un bureau est composé de :
o Un président
o Un vice-président
o Un secrétaire
o Un secrétaire - adjoint
o Un trésorier

ARTICLE 10 Réunion du conseil d’administration
-------------------------------------------------------------

- tout membre pourra demander à ce qu’une réunion soit organisée pour
dèbattre d’un changement parmi le conseil, pour exclure ou admettre un membre, pour proposer un thème de jeu ou participer à un big game dans un autre club.

ARTICLE 11 Règlement intérieur
------------------------------------------

- Un règlement intérieur sera établi avec les membres de l’association pour
définir le mode de jeux , les règles d’engagements et le type d’armement .

ARTICLE 12 Dissolution
-------------------------------

- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait, à SAINT-PONS le 14.10.2007

Le Président, Le Secrétaire

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