Droits d'une association
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Droits d'une association
Voila un sujet interressant à lire sur SPB:
http://forums.scenario-paintball.com/index.php?showtopic=18700&st=0&#entry268143
http://forums.scenario-paintball.com/index.php?showtopic=18700&st=0&#entry268143
Re: Droits d'une association
Un petit rappel de nos droits
Afin d’éviter de futur problème pour certain, je tiens quand même a rappeler qu’une association a le droit de faire du bénéfice.
Mais de quelle manière ?
Pour ne pas être embêté par nos amis l’état, il faut éviter de faire du commerce.
Qu’appelle ton commerce
Définition : Achat et vente de denrées, de marchandises, de valeurs.
Profession de commerçant, corps des commerçants.
Liaison, fréquentation, relations.
Donc si vous vendez un produit quel qui soit même pour l’asso vous êtes commerçant.
Donc pour revenir à nos moutons le seul moyen à une association pour faire du bénéfice c’est soit de don ou alors de cotisation. Aucune autre possibilité,
petite erreur pour cet info l'assos peut vendre tout se quelle veut du moment ou elle ne fait pas de benef elle peut disposais de la somme comme elle le shouaite plus simple en fin d'année les comptes doivent etre a zero et c'est controlée rarement uniquement sur dellation
Afin d’éviter de futur problème pour certain, je tiens quand même a rappeler qu’une association a le droit de faire du bénéfice.
Mais de quelle manière ?
Pour ne pas être embêté par nos amis l’état, il faut éviter de faire du commerce.
Qu’appelle ton commerce
Définition : Achat et vente de denrées, de marchandises, de valeurs.
Profession de commerçant, corps des commerçants.
Liaison, fréquentation, relations.
Donc si vous vendez un produit quel qui soit même pour l’asso vous êtes commerçant.
Donc pour revenir à nos moutons le seul moyen à une association pour faire du bénéfice c’est soit de don ou alors de cotisation. Aucune autre possibilité,
petite erreur pour cet info l'assos peut vendre tout se quelle veut du moment ou elle ne fait pas de benef elle peut disposais de la somme comme elle le shouaite plus simple en fin d'année les comptes doivent etre a zero et c'est controlée rarement uniquement sur dellation
Re: Droits d'une association
je compren pa tro ? rien n'empeche d'achete du marteriel a nos amis menbre de l'asso. quil mete en vente .(dans la cession vente ) ??????
:?:
:?:
chris34290- Nombre de messages : 146
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Localisation : servian
Matériel : PMR olive
Re: Droits d'une association
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
(Journal Officiel du 2 juillet 1901)
TITRE I
-Article 1er
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
en gros !!!... tu peux faire ce que tu veux comme bénef ! en vendant des billes par exemple ou des sandwichs et des boissons lors des big games ! tu peux même organiser une tombola ou un Loto et te faire un Max de tunes !.......... a la seule condition c'est que tu réinvestisse la totalité de tes gains dans l'association !........
enfin il me semble !!! je suis pas avocat non plus !... les comités des fêtes dans lespetits villages fonctionnent sur ce principe ! avec des subventions de la mairie en plus !
j'ai bon ?
(Journal Officiel du 2 juillet 1901)
TITRE I
-Article 1er
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
en gros !!!... tu peux faire ce que tu veux comme bénef ! en vendant des billes par exemple ou des sandwichs et des boissons lors des big games ! tu peux même organiser une tombola ou un Loto et te faire un Max de tunes !.......... a la seule condition c'est que tu réinvestisse la totalité de tes gains dans l'association !........
enfin il me semble !!! je suis pas avocat non plus !... les comités des fêtes dans lespetits villages fonctionnent sur ce principe ! avec des subventions de la mairie en plus !
j'ai bon ?
Invité- Invité
Re: Droits d'une association
et je rajouterais ce lien en plus qui est complet au niveau "ressources " d'une association !!!....... je savais qu'ils racontaient des conneries sur SPB !
http://www.animafac.net/article.php3?id_article=96
messieurs les gérants de l'assoc allez y faire un tour c'st tres instructif !.........
http://www.animafac.net/article.php3?id_article=96
messieurs les gérants de l'assoc allez y faire un tour c'st tres instructif !.........
Invité- Invité
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