Droits d'une association

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Droits d'une association

Message par titi GIGW le Dim 16 Mar - 12:16

Voila un sujet interressant à lire sur SPB:
http://forums.scenario-paintball.com/index.php?showtopic=18700&st=0&#entry268143

titi GIGW
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Re: Droits d'une association

Message par fredo le Dim 16 Mar - 18:45

Un petit rappel de nos droits

Afin d’éviter de futur problème pour certain, je tiens quand même a rappeler qu’une association a le droit de faire du bénéfice.
Mais de quelle manière ?
Pour ne pas être embêté par nos amis l’état, il faut éviter de faire du commerce.

Qu’appelle ton commerce
Définition : Achat et vente de denrées, de marchandises, de valeurs.
Profession de commerçant, corps des commerçants.
Liaison, fréquentation, relations.

Donc si vous vendez un produit quel qui soit même pour l’asso vous êtes commerçant.

Donc pour revenir à nos moutons le seul moyen à une association pour faire du bénéfice c’est soit de don ou alors de cotisation. Aucune autre possibilité,


petite erreur pour cet info l'assos peut vendre tout se quelle veut du moment ou elle ne fait pas de benef elle peut disposais de la somme comme elle le shouaite plus simple en fin d'année les comptes doivent etre a zero et c'est controlée rarement uniquement sur dellation

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Re: Droits d'une association

Message par chris34290 le Dim 16 Mar - 19:29

je compren pa tro ?Smile rien n'empeche d'achete du marteriel a nos amis menbre de l'asso. quil mete en vente .(dans la cession vente ) ??????
:?:

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Re: Droits d'une association

Message par fredo le Dim 16 Mar - 21:03

non les transactions entre membre non rien avoir avec l'assos

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Re: Droits d'une association

Message par Invité le Ven 20 Fév - 8:07

Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
(Journal Officiel du 2 juillet 1901)

TITRE I

-Article 1er
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.



en gros !!!... tu peux faire ce que tu veux comme bénef ! en vendant des billes par exemple ou des sandwichs et des boissons lors des big games ! tu peux même organiser une tombola ou un Loto et te faire un Max de tunes !.......... a la seule condition c'est que tu réinvestisse la totalité de tes gains dans l'association !........
enfin il me semble !!! je suis pas avocat non plus !... les comités des fêtes dans lespetits villages fonctionnent sur ce principe ! avec des subventions de la mairie en plus !

j'ai bon ?

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Re: Droits d'une association

Message par Invité le Ven 20 Fév - 8:23

et je rajouterais ce lien en plus qui est complet au niveau "ressources " d'une association !!!....... je savais qu'ils racontaient des conneries sur SPB !

http://www.animafac.net/article.php3?id_article=96

messieurs les gérants de l'assoc allez y faire un tour c'st tres instructif !.........

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