SERIEUX

par fredo Jeu 16 Déc - 20:24

Information sur l'utilisation d'une tenue dite de "Camouflage".

Le port de tenue appartenant ou ayant appartenu à tout organe des services de l'administration française ou étrangère est strictement interdit sur le territoire Français.

Pour être clair le port d’un treillis au complet avec des Rangers® aux pieds est interdit. Mais le port d’un pantalon en « jeans » et une veste de treillis est autorisé. Dans le cas précédent nous entrons sous l’usurpation d’identité, et en plus de la confiscation de la tenue vous êtes passible au maximum de 45 000€ d’amende et de trois ans de prison . C’est ainsi, et c’est la loi.

J’entends déjà « et les chasseurs » il faut savoir qu’à ce jour 98% des chasseurs ne portent pas un « treillis » au complet et que la FFC n’a pas le même pouvoir que la FPS.

Vous aurez bientôt, nous le répétons, un règlement de base sur le Loisir. Il sera le plus ouvert possible afin de permettre à chacun de vivre au mieux sa passion dans le respect du cadre légal et des goûts de chacun. Ci-joints également quelques textes relativement faciles à lire, et presque simples de compréhension. ;)

Sincèrement
Nicolas Gombert
Président de la commission Loisir

par **titi GIGW** Jeu 16 Déc - 22:07

Merci Fredo,
Concernant la tenue bariolée europe (le treillis F2 francais qu'on appelle camo en paintball), il faut savoir que la tenue complète est composée d'un pantalon, d'une veste, de chaussures type rangers ET d'un ceinturon.
Donc si vous portez pas le ceinturon, en théorie, vous êtes ok avec la loi.

J'ai bon là Fredo ?

par atlantis Ven 17 Déc - 8:27

et pour le multi cam cela cela passe pareil?

par -=GT=- Ven 17 Déc - 8:49

J'ai quand même un doute , il me semblait qu'il était "tolérer" le port du treillis mais sans grade ni "pendante" ou quelques insignes officiels en vigueur !
Il en va de même pour le port du béret

et euh au passage désoler frédo mais légalement la FPS n'a aucun "pouvoir" , si ta choppé cette info chez eux , faudrais vraiment la vérifier pour en être certains et ça n'importe quel gendarmerie le fera Very Happy

par -=GT=- Ven 17 Déc - 9:47

complément d'info :

Si on retourne aux sources :

CitationArticle R643-1 Code Pénal :

Hors les cas prévus par l'article 433-15, est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement
un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un
document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents
réglementés par l'autorité publique une ressemblance de nature à causer
une méprise dans l'esprit du public.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article
encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose
qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose
qui en est le produit.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les
conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au
présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues
par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi
ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le
produit.

CitationArticle 433-15, Code Pénal :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait,
par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme,
d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document
présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou
documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale
ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans
l'esprit du public.

J'ai accédé aux BDD de Dalloz sur la question, strictement aucune jurisprudence recensée à ce jour.

Franchement, ça m'étonnerait qu'on nous emmerde pour ça, à moins qu'un
painteux se fasse passer pour un marines ou qu'on décide de faire un
défilé en treillis sur les champs élysées.

par fredo Ven 17 Déc - 11:20

T'emmerde non mais si tu leurs casse les fouilles il sont en droit
Pour Atlantis le multicam n'est pas une tenus français
Pour titi heureusement que vous avez pas des Rangers avec des tongs c'est moins sérieux lol

par -=GT=- Ven 17 Déc - 15:32

fredo a écrit:T'emmerde non mais si tu leurs casse les fouilles il sont en droit
Pour Atlantis le multicam n'est pas une tenus français
Pour titi heureusement que vous avez pas des Rangers avec des tongs c'est moins sérieux lol

sur un terrain privé , le seul droit des forces de l'ordre est de "nous regarder" jouer Cool